Mentions légales de PHILRENT PROTECT

 

Entrepreneur individuel : M Corentin BICHLER

Lieu de l’entreprise : HOTTVILLER 57720

SIRET : 851 871 475 000 22

APE : 4791B

N°TVA intracommunautaire : en attente d’obtention

Contact : philrentprotect@yahoo.com

 

1. Éditeur du site :

Le site web « PHILRENT PROTECT » est édité par  EuPrint, eu-print.com

2. Contact :

Adresse e-mail : philrentprotect@yahoo.com 

3. Hébergeur du site :

Le site est hébergé par Euprint, dont le siège social est situé 29 rue de la Haute-Vienne 67850 Herrlisheim et joignable au +33 7 78 54 38 84 et à l’adresse e-mail contact@eu-print.com.

4. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou textuels, sont la propriété exclusive de PHILRENT PROTECT et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

5. Collecte de données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

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Les utilisateurs du site PHILRENT PROTECT sont informés que des données personnelles peuvent être collectées et traitées. 

 

6. Limitation de responsabilité :

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7. Juridiction compétente :

En cas de litige, la juridiction compétente est celle de  Strasbourg conformément à la législation en vigueur.

8. Modifications des mentions légales :

PHILRENT PROTECT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.